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France: La loi autorise désormais les entreprises à interdire les signes religieux en fonction du poste des salariés

France: La loi autorise désormais les entreprises à interdire les signes religieux en fonction du poste des salariés


La Cour de cassation autorise les entreprises privées à interdire ou non le port de signes religieux ostentatoires en fonction du poste occupé par les employés. Pour le cas où un employé serait en contact avec une clientèle, l’employeur pourrait demander à son salarié de ne pas porter de signe religieux (ou encore politique ou philosophique). Pour le cas où l’employé souhaiterait garder un signe distinctif, la loi demande aux employeurs de permettre au salarié concerné de changer de poste. Le renvoi du salarié n’est pas défendu par cette loi, ni l’interdiction formelle de porter un signe ostentatoire dans l’entreprise.


D’après Le Parisien, dans une interview accordée par l’avocat Eric Rocheblave, cette loi pourrait être compliquée dans sa mise en application. Les règlements des entreprises devront donc expliquer et justifier de la mise en application d’une telle clause de neutralité. Mais pour l’avocat : «On demande aux employeurs de se débrouiller, de faire la police eux-mêmes et de trouver des solutions autres que le licenciement. On refile la patate chaude aux entreprises, qui n’ont pas toutes la possibilité de reclasser leurs salariés».


 


 


 Lu : 118 fois | Pays : France | Date d'ajout : 27 Novembre 201 | Source : EVANGELIQUE Info

 
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